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Conditions générales de vente

Ce site est l’entière propriété de La Modette, marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite sauf accord préalable entre les parties. Tout acheteur sur le site http://www.lamodette.com est sensé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

Toute commande effectuée sur le site http://www.lamodette.com implique une acceptation des conditions générales de vente. La Modette met en vente ses produits sur le site http://www.lamodette.com en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs. Par «consommateur», nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Si vous n’êtes pas un «consommateur», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur http://www.lamodette.com. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, http://www.lamodette.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur http://www.lamodette.com pour les utilisateurs de http://www.lamodette.com. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

COMMANDE

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. En revanche, ces prix de vente ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison. Les frais d’emballage et de livraison s’appliqueront lors de la finalisation de la commande. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port varient selon le prix de la commande, et sont précisés dans le panier d’achat.

Confirmation de commande

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La Modette. Merci de vérifier que vos coordonnées sont correctes. La Modette ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

ENVOIS

Les envois de produits en stock sont réalisés dans les 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande (réception du paiement) hors congés spécifiés, les livraisons sont assurées par la Poste. Il est fait exception des commandes passées pour certains produits hors stock dont les conditions sont spécifiées sur la fiche produit (impression à la demande “pré-vente”), il convient de noter que ce délai est compris entre 21 et 40 jours à compter de la date de commande (réception du paiement). Le délai d’acheminement en France métropolitaine et Monaco est habituellement de 2 à 3 jours. Tous les envois en France métropolitaine, Monaco et les DOM-TOM sont réalisés en envoi Colissimo (suivi), le numéro de suivi de votre commande vous sera communiqué au moment de l’envoi de votre commande par email. Pour les livraisons vers l’Europe et l’international, les envois sont réalisés en Colissimo, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés. Les délais de livraison des produits proposés en “pré-vente” sont identiques aux délais de livraison pour la France.

La boutique ne saurait être tenue pour responsable de pertes, de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications). Les frais de livraison correspondent au tarif de La Poste en vigueur et au coût d’emballage.

DISPONIBILITÉ

Tous les produits proposés sur le site http://www.lamodette.fr sont des créations exclusives signées La Modette (sauf mention contraire). Les tissus sont imprimés en Europe exclusivement, avec des encres à l’eau certifiées GOTS. Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, n’hésitez pas à me contacter pour connaître les délais de réapprovisionnement ou à consulter le détail de la fiche produit.

PAIEMENT

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne. Cliquez sur Paypal, puis “je n’ai pas de compte Paypal”, vous n’avez qu’à renseigner votre numéro de carte bancaire et adresse email.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la validation de la commande du consommateur sur le site de La Modette. Tout retour devra être signalé au préalable par email : lamodetteparis[at]gmail.com

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, La Modette ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées qui ne peuvent être ni échangées ni remboursées.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par La Modette, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant La Modette. Le site http://www.lamodette.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous la référence 1727769.

CONTACT

Pour toute question, vous pouvez me joindre à l’adresse email suivante : lamodetteparis[at]gmail.com